<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.0 Transitional//EN"> <html> <head> <!-- saved from url=(0037)http://photos.plevsi.com/m04bist.html --> <title>LES PAVILLONS ET REGISTRES BIS EN EUROPE</title> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1"> <meta content="MSHTML 6.00.2900.2523" name="GENERATOR"> <meta content="ll" name="Author"> <!-- saved from url=(0058)http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2001/m01baju.html --> </head> <body text="#000000" vlink="#ff0000" alink="#000088" link="#0000ff" bgcolor="#ffffff"> <font size="+2">04.</font> <p><a href="../../cvnet/2004/cvbist.html"><u><big> </big></u></a><br> &nbsp; </p> <p><i><u><big><font size="+1"><big>LES PAVILLONS ET REGISTRES BIS EN EUROPE<br> </big></font></big></u></i><font size="+2"><i><u>VERS UNE REFORME DU PAVILLON BIS FRANCAIS<br> </u></i><br> </font><br> <a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/RIF.html">Introduction </a><br> <a href="http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/sloman.pdf">Sommaire </a><br> <a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/bibliobis.html">Bibliographie</a> </p> <p> <h2><u><b><font color="#cc0000"><a name="in"></a>Introduction</font></b></u></h2> &nbsp; <div align="justify">&nbsp;Le navire en droit est une notion fondamentale puisqu&#8217;elle est &agrave; l&#8217;origine de bien des contentieux et de l&#8217;application de notions particuli&egrave;res, telles que celle de responsabilit&eacute;.<br> <br> En droit fran&ccedil;ais, il n&#8217;existe pas de d&eacute;finition unique du navire, surtout &agrave; une &eacute;poque o&ugrave; techniquement le navire peut rev&ecirc;tir des aspects tr&egrave;s diversifi&eacute;s (porte- conteneurs, voiliers, navires &agrave; passagers,&#8230;).<br> Le Professeur Pierre BONASSIES a donn&eacute; une d&eacute;finition du navire : Le navire est tout engin mobile, adapt&eacute; aux p&eacute;rils de la mer et effectivement affect&eacute; &agrave; la navigation maritime, quelle que soit sa dimension.<br> <br> Selon le Doyen CHAUVEAU, le navire &laquo; est une entit&eacute; qui est compos&eacute;e de plusieurs &eacute;l&eacute;ments &raquo; ; il comprend la coque d&#8217;une part, mais &eacute;galement les agr&egrave;s, les apparaux et accessoires, c&#8217;est- &agrave; - dire toutes les machines et les instruments servant &agrave; la propulsion, la man&#339;uvre et la conduite du navire.<br> <br> Le navire est un meuble selon l&#8217;article 531 du Code Civil qui dispose que &laquo; Les bateaux, bacs, navires,&#8230;, sont des meubles &raquo;.<br> <br> Mais c&#8217;est un meuble particulier puisqu&#8217;il pourra &ecirc;tre soumis par exemple &agrave; une saisie (dont la proc&eacute;dure est proche de celle de la saisie immobili&egrave;re). De plus, il s&#8217;agit d&#8217;un meuble immatricul&eacute;, dont la vente se fait par &eacute;crit.<br> <br> Toutefois, il s&#8217;agit d&#8217;un meuble &agrave; part, en quelque sorte humanis&eacute; de par son existence. En effet, on pourrait consid&eacute;rer que comme un Homme, il na&icirc;t sur la cale de construction ; il a un nom, une nationalit&eacute;, un domicile (son port d&#8217;attache), une identit&eacute; concr&eacute;tis&eacute;e par les documents de bord ; il exerce une activit&eacute; (lucrative ou de plaisance). <br> Il travaille, il vieillit et il meurt de mort plus ou moins violente dans le cas d&#8217;un &eacute;v&eacute;nement de mer ou d&#8217;un d&eacute;p&egrave;cement par exemple.<br> &nbsp;Le Doyen RIPPERT dans son &laquo; Trait&eacute; &raquo; disait po&eacute;tiquement &laquo; Le navire est une personne&#8230; le navire na&icirc;t cr&eacute;&eacute; par l&#8217;homme&#8230; sa naissance lui ouvre la vie&#8230; le navire a un nom&#8230; le navire a un rang social, et la vari&eacute;t&eacute; des classes est presque aussi nombreuse que dans la soci&eacute;t&eacute; des hommes. Il est vaisseau de guerre ou navire de commerce, militaire ou civil ; il est plus ou moins fonctionnaire (paquebots postaux) ; il est marchand ou p&ecirc;cheur, ou m&ecirc;me oisif (yacht)&#8230; parfois plus modestement, il se loue &agrave; d&#8217;autres et devient serviteur&#8230;<br> Enfin le navire meurt, il est englouti dans les flots ou r&eacute;duit &agrave; l&#8217;&eacute;tat d&#8217;&eacute;pave et d&eacute;clar&eacute; innavigable &raquo;.<br> <br> La loi du 3 janvier 1967 dans son article 3 d&eacute;finit les &eacute;l&eacute;ments d&#8217;individualisation du navire, &agrave; savoir, son nom, sa nationalit&eacute; et son tonnage.<br> <br> En ce qui concerne le nom du navire, par application de l&#8217;article premier du D&eacute;cret du 27 octobre 1967, le nom doit distinguer le navire des autres b&acirc;timents de mer. Les marques ext&eacute;rieures d&#8217;identit&eacute;&nbsp; doivent &ecirc;tre port&eacute;es sur le navire &laquo; dans les conditions d&eacute;finies par l&#8217;autorit&eacute; administrative &raquo;.<br> C&#8217;est le propri&eacute;taire du navire qui choisit librement le nom qu&#8217;il attribuera &agrave; son navire, nom qu&#8217;il devra inscrire &agrave; la poupe et &agrave; la proue du navire.<br> <br> Le port d&#8217;attache est choisi librement par le propri&eacute;taire et son nom devra &ecirc;tre port&eacute; sur la poupe du navire.<br> Un navire &eacute;tranger pourra avoir un port d&#8217;attache en France, sans que sa l&eacute;gislation nationale soit tenue de reconna&icirc;tre &agrave; ce syst&egrave;me des incidences juridiques.<br> <br> La jauge ou le tonnage constituent &eacute;galement un &eacute;l&eacute;ment d&#8217;individualisation du navire. La jauge conditionne les r&egrave;gles de s&eacute;curit&eacute; qui seront applicables, le montant des droits de port, le calcul du plafond de limitation de responsabilit&eacute; du propri&eacute;taire ou de l&#8217;armateur.<br> <br> Enfin, la nationalit&eacute; du navire demeure fondamentale.<br> Le navire est individualis&eacute; par le lien qui le rattache &agrave; l&#8217;Etat du pavillon.<br> Comme le souligne Martine REMOND- GOUILLOUD, dans son ouvrage, &laquo; Le droit maritime &raquo; aux Editions PEDONE, &laquo; En toute rigueur, on ne devrait pas employer ici le terme de nationalit&eacute; : celui-ci d&eacute;signant en effet que l&#8217;appartenance &agrave; la population constitutive d&#8217;un Etat, seuls les sujets de droit peuvent en &ecirc;tre dot&eacute;s &raquo;<br> <br> Tout navire a n&eacute;cessairement une nationalit&eacute; et le navire incapable de montrer son pavillon, est consid&eacute;r&eacute; comme apatride, assimil&eacute; au navire pirate. <br> <br> La nationalit&eacute; du navire conditionne tant l&#8217;application du droit international (elle va d&eacute;terminer la loi applicable en haute mer) que celle du droit interne (le droit national garantissant une protection &agrave; ses nationaux).<br> <br> Bien entendu les conditions d'attribution du pavillon sont fix&eacute;es souverainement par chaque &Eacute;tat, de mani&egrave;re plus ou moins restrictive selon le contexte international.<br> <br> En France, ces conditions d'attribution furent tout d'abord fix&eacute;es par l'Acte de Navigation de l&#8217;An I (21 septembre 1793), puis incorpor&eacute;es dans le Code des douanes en 1948, aux articles 219 et suivants de la loi du 8 d&eacute;cembre 1948, modifi&eacute;e en 1972 ; elles le furent ensuite dans la loi du 3 janvier 1967 sur le statut du navire, dans son article 3, modifi&eacute;e par la loi n&deg; 75-300 du 29 avril 1975. L'acte de francisation a &eacute;volu&eacute; avec le temps.<br> Autrefois le navire devait avoir &eacute;t&eacute; construit en France pour &ecirc;tre francis&eacute; (ou pris &agrave; l'ennemi (Martine REMOND- GOUILLOUD)), ce qui s'expliquait par la sauvegarde des secrets de fabrication et la bonne sant&eacute; des chantiers navals fran&ccedil;ais, &ecirc;tre la propri&eacute;t&eacute; exclusive de Fran&ccedil;ais et &ecirc;tre arm&eacute; pour l&#8217;essentiel par un &eacute;quipage fran&ccedil;ais.<br> <br> Si le navire appartient &agrave; une ou plusieurs personnes physiques, elles doivent &ecirc;tre pour moiti&eacute; au moins des ressortissants d&#8217;un Etat membre de l&#8217;Union Europ&eacute;enne ou pour un navire arm&eacute; au commerce ou &agrave; la plaisance, d&#8217;un Etat partie &agrave; l&#8217;Accord sur l&#8217;Espace Economique Europ&eacute;en, elles doivent r&eacute;sider en France ou dans le cas o&ugrave; elles r&eacute;sideraient moins de six mois sur le territoire fran&ccedil;ais, elles devraient y faire &eacute;lection de domicile pour toutes les affaires administratives et judiciaires se rapportant &agrave; l&#8217;&eacute;tat du navire.<br> <br> Si le navire appartient pour le tout &agrave; une soci&eacute;t&eacute;, le si&egrave;ge social de cette soci&eacute;t&eacute; doit &ecirc;tre &eacute;tabli sur le territoire de la R&eacute;publique fran&ccedil;aise ou d&#8217;un autre Etat membre de l&#8217;Union Europ&eacute;enne, ou s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un navire arm&eacute; au commerce ou &agrave; la plaisance, d&#8217;un Etat membre de l&#8217;Espace Economique Europ&eacute;en, sous r&eacute;serve que l&#8217;exploitation et l&#8217;utilisation du navire soient dirig&eacute;es et contr&ocirc;l&eacute;es &agrave; partir d&#8217;un &eacute;tablissement stable situ&eacute; sur le territoire fran&ccedil;ais.<br> <br> Si le navire appartient &agrave; la fois &agrave; des personnes physiques et &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s, il pourra &ecirc;tre francis&eacute; &agrave; condition, toutefois, d&#8217;appartenir pour le tout, sans condition de proportion dans la r&eacute;partition de la propri&eacute;t&eacute; &agrave; des &laquo; ressortissants d&#8217;un Etat membre de l&#8217;Union Europ&eacute;enne ou, s&#8217;agissant d&#8217;un navire arm&eacute; au commerce ou &agrave; la plaisance, d&#8217;un Etat partie &agrave; l&#8217;Accord sur l&#8217;Espace Economique Europ&eacute;en &raquo;.<br> <br> Le fait pour un Etat d&#8217;accorder sa nationalit&eacute; n&#8217;est pas une d&eacute;cision anodine.<br> Toutefois, avec le d&eacute;veloppement de plus en plus important du transport maritime, les pavillons des Etats se sont retrouv&eacute;s soumis &agrave; une rude concurrence.<br> Certains Etats ont d&eacute;cid&eacute; d&#8217;accorder leur pavillon de mani&egrave;re tr&egrave;s libre, pour des raisons politiques et / ou &eacute;conomiques.<br> Ce fut le commencement du d&eacute;veloppement, depuis ininterrompu, des pavillons dits de complaisance (&laquo; Flag of convenience &raquo;) ou pavillon de libre immatriculation ou encore pavillons de n&eacute;cessit&eacute;.<br> <br> En r&eacute;action, certains pays ont cr&eacute;&eacute; des pavillons bis, caract&eacute;ris&eacute;s par un assouplissement des conditions d&#8217;immatriculation. Sont conserv&eacute;es les exigences de respect des conventions internationales portant sur le statut des marins, des normes de s&eacute;curit&eacute; &agrave; bord des navires,&#8230;<br> <br> Les pavillons bis de par leurs particularit&eacute;s, leur situation &agrave; mi- chemin entre les pavillons de complaisance et les pavillons nationaux, sont un sujet d&#8217;actualit&eacute;, notamment en ce qui concerne le projet de &laquo; Registre International Fran&ccedil;ais &raquo;, qui &agrave; l&#8217;heure actuelle est l&#8217;objet de vives r&eacute;actions.<br> <br> Ce m&eacute;moire va &ecirc;tre l&#8217;occasion ainsi, d&#8217;aborder dans un premier temps, les raisons du d&eacute;veloppement des pavillons et registres bis, avant d&#8217;&eacute;tudier successivement les pavillons et registres bis existants en France puis en Europe.<br> Ce m&eacute;moire sera malheureusement dat&eacute; puisqu&#8217;en ce qui concerne le RIF, il s&#8217;efforcera de retranscrire le parcours difficile d&#8217;un tel projet, qui pour l&#8217;instant n&#8217;a pas abouti.<br> </div> <p><br> </p> <p>&nbsp;<a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/RIF.html">Haut de page</a></p> <h2><u><font color="#cc0000"><a name="so"></a>Sommaire</font></u></h2> <p><br> <big>INTRODUCTION</big><br> </p> <p>CHAPITRE PRELIMINAIRE : EXPLICATION DU PHENOMENE DE &laquo; DEFLAGAGE &raquo;<br> <br> <big>TITRE I </big>&#8211;LE PAVILLON BIS FRAN&Ccedil;AIS<br> <br> </p> <div align="left">CHAPITRE I- L&#8217;ETAT DE LA FLOTTE FRANCAISE<br> CHAPITRE II- LES PAVILLONS BIS EXISTANT<br> CHAPITRE III- LE PROJET DE REGISTRE INTERNATIONAL FRAN&Ccedil;AIS : UNE SOLUTION VIABLE ?<br> </div> <p><br> <big>TITRE II</big>- LES PAVILLONS ET REGISTRES BIS EN EUROPE<br> <br> CHAPITRE I- LES PAVILLONS BIS<br> CHAPITRE II- LES REGISTRES BIS OU REGISTRES PAPIER EUROPEENS<br> CHAPITRE III- LE PROJET EUROS : VERS UN &laquo; PAVILLON DOUZE ETOILES &raquo;<br> <br> <br> CONCLUSION<br> </p> <p><a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/RIF.html">Haut de page</a><br> </p> <h2><font color="#cc0000"><a name="b"></a>Bibliographie</font></h2> <p><br> </p> <div class="Section1"> <p class="MsoNormal"><u><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">OUVRAGES GENERAUX&nbsp;:<o:p></o:p></span></u></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><o:p></o:p><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Droit maritime de Martine REMOND- GOUILLOUD, Editions PEDONE, Etudes internationales, 1988.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Cours du Professeur BONASSIES&nbsp;: Droit maritime g&eacute;n&eacute;ral<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Cours du GE- CIDAM<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal"><o:p></o:p></p> <p class="MsoNormal"><u><br> LEGISLATION&nbsp;</u>:</p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Circulaire du 29 ao&ucirc;t 1990.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Arr&ecirc;t&eacute; du 20 mars 1987, Journal Officiel du 24 mars 1987, page 3314, article 5.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Loi n&deg; 96-151 du 26 f&eacute;vrier 1996, Journal Officiel du 27 f&eacute;vrier 1996, pages 3094 et suivants<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Code du Travail Maritime<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 39.75pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Code du Travail d&#8217;Outre mer<br> <o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="line-height: 150%;"><u><o:p><span style="text-decoration: none;"></span></o:p></u></p> <p class="MsoNormal" style="line-height: 150%;"><u><br> </u></p> <p class="MsoNormal" style="line-height: 150%;"><u>CONVENTIONS INTERNATIONALES&nbsp;:<o:p></o:p></u></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Convention des Nations Unies du 20 janvier 1986 sur les conditions d&#8217;immatriculation des navires <o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="line-height: 150%;"><u><o:p><span style="text-decoration: none;"></span></o:p></u></p> <p class="MsoNormal"><u><o:p><span style="text-decoration: none;"></span></o:p><br> DOCTRINE</u>&nbsp;:</p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Annuaire de Droit Maritime. Tome XIII 1995 CDMA<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Le Droit Maritime fran&ccedil;ais <o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">DMF (643), <span>&nbsp;</span>Doctrine. Nationalit&eacute; des Capitaines de navires, CJCE par le Professeur Pierre BONASSIES, Pages 1027 &agrave; 1034 et l&#8217;arr&ecirc;t de la CJCE du 30/09/2003<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">DMF n&deg;345 et 346 de septembre et octobre 1977&nbsp;: &laquo;&nbsp;les pavillons de complaisance&nbsp;&raquo; Emmanuel DU PONTAVICE.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span lang="EN-GB" style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="EN-GB" style="font-family: 'Bookman Old Style';">Committy of Inquiry into Shipping Report, Londres, mai 1970: Commission ROCHDALE.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">&#8220;Le Droit du travail en Polyn&eacute;sie Fran&ccedil;aise&nbsp;: entre autonomie et assimilation&nbsp;&raquo; aux Presses Universitaires d&#8217;Aix- Marseille, 2000.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Arr&ecirc;t du 27/04/1999, CA Rennes, sur le r&eacute;gime d&#8217;application aux marins servant sur un navire immatricul&eacute; aux TAAF.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal"><o:p></o:p></p> <p class="MsoNormal"><o:p></o:p><u>RAPPORTS&nbsp;:<o:p></o:p></u></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Le Rapport de Jean-Yves HAMON et Jean-Claude DUBOIS sur&nbsp;:&nbsp;&laquo;&nbsp;L&#8217;avenir de la flotte de commerce fran&ccedil;aise&nbsp;: une d&eacute;marche collective - 1999&nbsp;&raquo;<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Rapport RICHEMONT de 2002- 2003&nbsp;: &laquo;&nbsp;Un pavillon attractif, un cabotage cr&eacute;dible&nbsp;: deux atouts pour la France&nbsp;&raquo;<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal"><u><br> MEMOIRES&nbsp;</u>:</p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">M&eacute;moire de Jean-Christophe RAMADIER sur &laquo;&nbsp;Le pavillon Europ&eacute;en, des pavillons de l&#8217;Europe au Pavillon europ&eacute;en&nbsp;&raquo;- 1991<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">M&eacute;moire de Carole LEGOC&nbsp;:&laquo;&nbsp;Le Pavillon Fran&ccedil;ais&nbsp;&raquo; 1996 -1997<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">M&eacute;moire de S&eacute;verine d&#8217;ALENCON-AILHAUD&nbsp;: &laquo;&nbsp;Les pavillons bis en Europe&nbsp;&raquo; 1998<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal"><o:p></o:p></p> <p class="MsoNormal"><u><br> PERIODIQUES&nbsp;</u>:</p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Revue de droit Commercial, Maritime, A&eacute;rien et des Transports.(Revue SCAPEL), d&#8217;avril, mai, juin 2003<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Annales de l&#8217;IMTM. 1993-1994<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Journal de la Marine marchande<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Le Marin<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Bulletin des transports et de la logistique.<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">La Revue Maritime n&deg; 458, Dossier &laquo;&nbsp;Le Pavillon&nbsp;National&nbsp;&raquo;<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">La Revue Maritime n&deg; 459, Dossier &laquo;&nbsp;XX&egrave;me journ&eacute;e nationale de la mer&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;Le pavillon National&nbsp;&raquo;&nbsp;<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal"><u><br> SITES INTERNET&nbsp;:<o:p></o:p></u></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;"><o:p>&nbsp;</o:p>&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web de l&#8217;AFCAN&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.afcan.org/">http://www.afcan.org/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span lang="EN-GB" style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="EN-GB" style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web de &laquo;&nbsp;Keep it blue&nbsp;&raquo;&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.joleguen.free.fr/"><span lang="EN-GB">http://www.joleguen.free.fr</span></a></span><span lang="EN-GB" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web de la Marine Marchande&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.marine.marchande.com/">http://www.marine.marchande.com/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web du S&eacute;nat&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.senat.fr/">http://www.senat.fr/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web de l&#8217;Assembl&eacute;e Nationale&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.assemblee-nat.fr/">http://www.assemblee-nat.fr/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web des Armateurs de France&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.armateursdefrance.org/">http://www.armateursdefrance.org/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web du Minist&egrave;re de l&#8217;Equipement et des transports&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.equipement.gouv.fr/">http://www.equipement.gouv.fr/</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web&nbsp;de l&#8217;Institut de Droit Maritime de Stockholm<o:p></o:p></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.itfglobal.org/flags-convenience/index.cfm">Fdration internationale des ouvriers du transport</a><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Site Web de L&eacute;gifrance&nbsp;:<o:p></o:p></span></span></p> <a href="http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/temis/14570/14570_2000.pdf"target=_blank">documentation.Flotte de commerce sous pavillon Franais en 2000</A></A> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><u><span style="font-family: 'Bookman Old Style';">Liste des liens relatifs aux illustrations&nbsp;:<o:p></o:p></span></u></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--les douze"<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span><a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/lesdouze.pdf"target=_blank"> Site Web de la commission</A></A></span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 18pt; line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"> <o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="line-height: 150%;"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amsudant/Antilles_neerlandaises.htm"><span lang="FR">http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amsudant/Antilles_neerlandaises.htm</span></a></span></span><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"> </span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.cr-guadeloupe.fr/upload/documents/DpCiteconnPoleunive.pdf"><span lang="FR">http://www.cr-guadeloupe.fr/upload/documents/DpCiteconnPoleunive.pdf</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.itu.int/fr/Pages/default.aspx">ITU engage connecter le monde</A><br><span lang="FR"></span></a></span></span><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"> </span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.consultationvoyages.com/cartegeante.gif"><span lang="FR">http://www.consultationvoyages.com/cartegeante.gif</span></a></span></span><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"> </span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.lib.utexas.edu/maps/europe/gibraltar.jpg"><span lang="FR">http://www.lib.utexas.edu/maps/europe/gibraltar.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.pilotlist.org/cliches/octobre2002/gibraltar.jpg"><span lang="FR">http://www.pilotlist.org/cliches/octobre2002/gibraltar.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.btinternet.com/%7Esa_sa/kerguelen/images/kerguelen.png"><span lang="FR">http://www.btinternet.com/~sa_sa/kerguelen/images/kerguelen.png</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.estrela.fr/img-circuit/madere5.jpg"><span lang="FR">http://www.estrela.fr/img-circuit/madere5.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.ac-creteil.fr/portugais/MAMADERE.gif"><span lang="FR">http://www.ac-creteil.fr/portugais/MAMADERE.gif</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/images/man-ile-G.GIF"><span lang="FR">http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/images/man-ile-G.GIF</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/images/man-ileP.GIF"><span lang="FR">http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/images/man-ileP.GIF</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.jsc.nasa.gov/images/eol/2003/noumea.jpg"><span lang="FR">http://www.jsc.nasa.gov/images/eol/2003/noumea.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://perso.club-internet.fr/laperle/cartes/NoumeaPlan.jpg"><span lang="FR">http://perso.club-internet.fr/laperle/cartes/NoumeaPlan.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://wallpaper.microchiot.com/i/wpp_800/2/9/Nouvelle_Caledonie_Ile_des_pins.jpg"><span lang="FR">http://wallpaper.microchiot.com/i/wpp_800/2/9/Nouvelle_Caledonie_Ile_des_pins.jpg</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/pacifique/images/polfr-map2.gif"><span lang="FR">http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/pacifique/images/polfr-map2.gif</span></a></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://64.27.116.126/clipperphotos/Pb200136sm.jpg">http://64.27.116.126/clipperphotos/Pb200136sm.jpg</a><span>&nbsp; </span></span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-indent: -18pt; line-height: 150%;">&lt;!--[if !supportLists]--&gt;<span style="font-family: Wingdings;"><span>&Oslash;<span style="font-family: 'Times New Roman'; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-stretch: normal; font-size-adjust: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span></span>&lt;!--[endif]--&gt;<span dir="ltr"><span lang="NL" style="font-family: 'Bookman Old Style';"><a href="http://www.ing-domtom.com/Territoires/images_domtom/wallis.png"><span lang="FR">http://www.ing-domtom.com/Territoires/images_domtom/wallis.png</span></a></span></span><span style="font-size: 10pt; line-height: 150%; font-family: 'Bookman Old Style';"><span>&nbsp;&nbsp;&nbsp; </span></span><span style="font-family: 'Bookman Old Style';"><o:p></o:p></span></p> <p><o:p></o:p><br> <a href="http://oceanspaceline.chez-alice.fr/RIF.html"><br> Haut de page </a></p> </div> <br> <br> </body> </html>