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BIBLIOGRAPHIE
 

  OUVRAGES GENERAUX
 

· Ph-J HESSE  J.P BEURIER  P. CHAUMETTE  Y. TASSEL  A.H. NESNARD  R. REZENTEL.
 Droits maritimes. Tome 1, Mer, navires et marins. Edition 1995.

· M. REMOND  GOUILLOUD.
 Droit maritime. Pedone. Etudes internationales. 1993, 2ème édition.

· R. RODIERE  E. du PONTAVICE.
 Droit maritime. Précis DALLOZ 1997, 12 ème édition.

· A. VIALARD.
 Droit maritime. P.U.F. 1997.
 
 

  OUVRAGES SPECIAUX
 

· J.P. BEURIER.
 Les pavillons d'outre-mer : Havres ou écueils ? La Communauté Européenne et la mer sous la direction de J. de BULLENGER et D. le MORVAN. Economica. 1990, Paris.

· ERLING D. NAESS.
 The great panlibhon controversy. The fight over the flags of shipping. London. 1972.

· G. et A. LYONCAEN.
 Droit social international et européen. DALLOZ 1991, 7ème édition.

· ROCHDALE.
 Commitee of Inquiry into Shipping. Repport. London, mai 1970, sous la direction de Lord Rochdale.

· J. SCHAPIRA et autres.
 Droit européen des affaires. P.U.F. 1992 3ème édition.

  ARTICLES  CHRONIQUES.

· E. BERLET.
 Le pavillon national. Revue Transport. Novembre décembre 1994, n° 368.

· P. BONASSIES.
  Le droit positif en 1987. D.M.F. 1988.
  Le droit positif en 1993. D.M.F. 1994.
  Le droit positif en 1996. D.M.F. 1997.
  Le droit positif en 1997. D.M.F. 1998.
  Vingt ans de conventions internationales maritimes, convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, GENEVE 7 février 1986. Annales de l'I.M.T.M. 1996.

· CHAMBOST. Guide des paradis fiscaux. Tchou 1977.

· P. CHAUMETTE.
  La francisation à l'épreuve du droit communautaire. D.M.F. 1996.
  Le contrat d'engagement maritime, droit social des gens de mer. C.N.R.S. droit 1993.
  L'essor du droit communautaire maritime. D.M.F. 1992.
  Le statut des marins navigants sur un navire immatriculé aux Kerguelen ou la république des manchots. Revue de droit social. Février 1987.

· M. CHOPART.
  Compétence d'attribution en matière de licenciement des gens de mer. D.M.F. 1990.
  Conflit individuel du travail sous pavillon bis. D.M.F. 1991.

· DENISLINTON.
 Conclusion de l'arrêt du 27 octobre 1995, R.F.D.A., 1er juin 1996.

· ETUDE DU C.E.R.L.I.C..
 Les pavillons de complaisance. Rapport final. Octobre 1975.

· C. GOYBET.
 Pavillon luxembourgeois sur orbite. Le Marin 22 février 1991.

· B. HELDRING.
 The Euros flag and related issues. Revue de droit européen des transports 1993.

· KERLOUEGAN.
 Ces vaisseaux fantômes bien réels : les pavillons de complaisance. Le Figaro 2 octobre 1973.

· J. PERTEK.
 Reconnaissance des diplômes et ouverture des emplois publics aux ressortissants communautaires. A.J.D.A. 1991.

· du PONTAVICE.
 Les pavillons de complaisance. D.M.F. 1977.
 

· A. MERCANTETTI.
  De l'immatriculation libre aux seconds registres quelques aspects techniques et sociaux. I.M.T.M octobre 1993.
  Des pavillons ultramarins et/ou internationaux d'Europe. I.M.T.M. dîner-débat 8 avril 1992.
  Les registres de double immatriculation en Europe. Annale de l'I.M.T.M. 1993-1994.

· J.C. RAMADIER.
 Le pavillon "bis" a le vent en poupe. Bulletin des transports et de la Logistique 20 avril 1992, n° 2472.

· ROUX.
 Les pavillons de complaisances. L.G.D.J. 1961.

· A. SUPIOT.
 Loi du pavillon et conditions juridiques des gens de mer. Annuaire de droit maritime et aérien T IV, 1979.

· M. VAN MIERT.
 Registre Euros et pavillon communautaire : des instruments pour une politique commune des transports maritimes de la Communauté Européenne. Journal de la Marine Marchande 1989 P. 312.

· Journal pour le transport international :
  11 avril 1997
  1er août 1997
 
 

  NOTES DE JURISPRUDENCE.
 
 

· C.J.C.E. 4 avril 1974. DALLOZ 1974, P. 69, note B. PACTEAU.

· Cass. Soc. 31 mars 1978. DALLOZ 1978. Informations rapides P. 385, note J. PELLISIER.

· C.J.C.E. 17 mars 1993. Affaire C72/92 ET 73/92. D.M.F. 1993 P. 421, note P. CHAUMETTE.
 
 
 

 ADRESSES INTERNET
 
 

· O.M.I. :
 http : // www. imo. org / imo

· Commissariat aux affaires maritimes du Luxembourg :
http : // www. état. du / CAM

· Centre d'études et de recherches sur le droit des activités maritimes (C.E.R.D.A.M.) : http : // www. unice. fr / CERDAM

· Centre de droit maritime et océanique :
 http : // palissy . humana . univ . nantes . fr

· Le monde du shipping :
 http : // www . Cargoweb . nl

· Professionnels de la mer :
 http : // www. gend. no

· Marine marchande :
 http : // www . pacifier. com

· Affaires sociales (marins, officiers etc ...) administration des gens de mer :
 http : // www. min . equip . fr / France. océan

· Comité central des armateurs de France (à partir de fin octobre) :
http : // ccaf. assoc. fr